QU'EST-CE QUE LA RÉGIE ?


PRÉSENTATION
*Définition  *Les membres du conseil d'administration de la Régie  *La création de la Régie  *Les termes généraux de l'entente

DÉFINITION

Selon le Nouveau Petit Robert, une régie se définie comme "un mode de gestion d'une entreprise publique, par les fonctionnaires d'une collectivité publique".

La Régie est une corporation au même titre qu'une municipalité et, dans ces conditions, elle est investie des mêmes pouvoirs généraux et particuliers que lui confère le Code municipal et la Loi sur les cités et villes.

La régie est donc dirigée par un conseil d'administration composé d'élus municipaux représentant chacune des municipalités signataires de l'entente et qui, sous l'autorité du président, adopte par voie de résolution, lors de la tenue d'assemblées, les dépenses ou autres mesures touchant la gestion des déchets.

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE

Madame Isabelle Demers
Présidente et représentante de la Ville de Lévis

Madame Steve Dorval
Représentant de la Ville de Lévis

Monsieur Olivier Dumais
Représentant de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

Monsieur Mario Fortier
Représentant de la Ville de Lévis

Madame Karine Lavertu
Représentante de la Ville de Lévis

Les prochaines assemblées publiques du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière auront lieu à 18h30 aux dates suivantes:

26 janvier, 23 février, 23 mars, 20 avril, 18 mai, 15 juin,13 juillet, 31 août, 28 septembre, 19 octobre, 16 novembre et 14 décembre 2021.

AVIS: ÉTANT DONNÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE SUR LA PRÉSENCE DE LA COVID-19 DANS NOTRE ENVIRONNEMENT, LES SÉANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE SE TIENNENT À HUIS CLOS JUSQU'À NOUVEL ORDRE. DANS CES CONDITIONS, LES CITOYENS DÉSIREUX DE POSER DES QUESTIONS AUX ADMINISTRATEURS PEUVENT LE FAIRE PAR LE BIAIS DU COURRIEL SUIVANT: lfleury@chutes.chaudiere.com OU PAR TÉLÉPHONE AU 418-889-8662.

LA CRÉATION DE LA RÉGIE

Au début de l'année 1995, les municipalités locataires du lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) de Saint-Lambert-de-Lauzon, c'est-à-dire Charny, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Romuald et Sainte-Hélène-de-Breakeyville, parvenaient à une entente avec les municipalités propriétaires (Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Nicolas et Saint-Rédempteur) concernant leurs conditions d'adhésion à titre de propriétaire à part égale du lieu d'enfouissement sanitaire.

Dès lors, la mise en commun des responsabilités afférentes au L.E.S. permettait d'obtenir une cohésion géographique localisée exclusivement sur le territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière, mais aussi de répartir de façon plus large le fardeau fiscal qui découlerait des travaux de réhabilitation de l'ancien site et de l'ouverture du nouveau lieu d'enfouissement avec comme conséquence directe une taxation intéressante et concurrentielle.

Finalement, en 2002, on assiste à la création de la nouvelle Ville de Lévis, fusion de la MRC des Chutes-de-la-Chaudière et de la MRC Desjardins. Par conséquent, la Régie dessert depuis le 1er janvier 2002, la Ville de Lévis et la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon.

LES TERMES GÉNÉRAUX DE L'ENTENTE

L'entente relative à la constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière a pour objet la conception, l'implantation, le financement, le développement, l'organisation, l'exploitation et l'administration d'un système de gestion des déchets desservant les municipalités parties à l'entente, conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et des règlements adoptés sous son empire.

Dans les faits, la Régie a la responsabilité de:

De leurs côtés, la Ville de Lévis et la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon, parties à l'entente, ont à leur charge toutes les dépenses de la Régie et elles contribuent financièrement à tout déficit de celle-ci. Les dépenses en immobilisations effectuées pour réaliser l'objet de l'entente, de même que les coûts d'opération et d'administration du lieu d'enfouissement technique, sont réparties entre les deux municipalités propriétaires suivant le tonnage métrique des déchets disposés au lieu d'enfouissement par chacune d'elles.

L'entente a une durée de soixante-quinze (75) ans.


LES RÉALISATIONS DE LA RÉGIE
*La réhabilitation de l'ancien lieu d'enfouissement  *L'exploitation du nouveau lieu d'enfouissement  *L'exploitation d'une déchetterie  *L'informatisation du poste de pesée (balance)  *La publication d'études et de rapports et la rédaction de devis   *Les campagnes de communication  *Les statistiques

LA RÉHABILITATION DE L'ANCIEN LIEU D'ENFOUISSEMENT

À l'été 1997, conformément aux directives contenues dans le plan d'action pour l'évaluation et la réhabilitation des lieux d'enfouissement sanitaire (P.A.E.R.L.E.S.) du ministère de l'Environnement, la Régie entreprenait la réalisation de travaux correcteurs sur l'ancien lieu d'enfouissement sanitaire, soit:

Dans ces conditions, les travaux de réhabilitation, exécutés par les Entreprises G.N.P. Inc. de Victoriaville, ont consisté dans un premier temps à excaver et à relocaliser à même l'ancien site 185 000 m3 ou 130 000 tonnes de déchets (soit approximativement une quantité équivalente à quatre années de production de déchets pour les résidents de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière), à les compacter avec de la machinerie performante (compacteur d'un poids supérieur à 70 000 lbs et équipé de roues en acier à pied de mouton), et enfin recouvrir la surface d'une membrane étanche (composée de bentonite et couvrant une superficie de 80 150 m2 ou 8 hectares), le tout surmonté d'un emprunt granulaire (sable) et de terre végétale prête à l'ensemencement.

En résumé, les zones retravaillées représentent une superficie approximative de 27,4 hectares, avec la construction de plus de 3 kilomètres de fossés de surface et leur imperméabilisation sur environ 1 200 mètres, l'installation de 77 évents passifs (rejet de biogaz) et la pose d'environ 20 000 m3 d'emprunt de classe B comme remblai et rehaussement du terrain en divers endroits du site.

Les travaux de réhabilitation ont été complétés au mois de novembre 1997. Par la suite, des mesures de correction, notamment au niveau de l'ensemencement et de l'érosion de certains secteurs, ont été entreprises au cours du printemps 1998. Le coût des travaux de réhabilitation, incluant les honoraires professionnels, se sont élevés à près de 3.6 millions de dollars et a été financé par règlement d'emprunt.

Finalement la Régie a entrepris, au cours de l'été 1999, la réhabilitation d'un dernier secteur, soit la zoneD3 D3 dont les activités ont cessé le 30 novembre 1998 avec l'ouverture du nouveau site. Le coût des travaux incluant les honoraires professionnels (plans, devis, surveillance et laboratoire) s'est élevé à près de 800 000 $ et a été financé à même le surplus accumulé. Les travaux de la zone D3 ont été exécutés par l'entreprise Construction B.M.L. inc. de Saint-Jean-Chrysostome.

Ces travaux mettent un point final à l'entière réhabilitation de l'ancien site d'enfouissement dont les activités avaient débutés en juillet 1974.


Engazonnement d'une partie de l'ancien site

L'EXPLOITATION DU NOUVEAU LIEU D'ENFOUISSEMENT

Rappel des événements

Au printemps 1993, le Comité intermunicipal, responsable à l'époque de la gestion du lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) de Saint-Lambert-de-Lauzon, prenait la décision, suite à la publication de plusieurs rapports et études concernant la fin de la vie utile du lieu d'enfouissement actuel, d'aller de l'avant dans le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement actuel.

Entre le printemps 1974 et l'automne 1998, le lieu d'enfouissement actuel aura accueilli près de 900 000 tonnes de déchets provenant à la fois des municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière, mais également d'une quinzaine d'autres municipalités situées à l'extérieur des limites de la M.R.C.

Rappel des étapes suivies

La Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets (L.R.Q., C.E-13.1) mentionne qu'à compter du 14 juin 1993 nul ne peut entreprendre la réalisation d'un projet d'agrandissement d'un L.E.S. sans avoir suivi la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (étude d'impact).

Dès lors, le Comité, puis par la suite la Régie, entamait une longue démarche qui devait conduire à l'ouverture d'un nouveau lieu d'enfouissement pouvant desservir pour les trente prochaines années les huit municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière.

Voici résumé les principales étapes qui ont mené à la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement actuel de Saint-Lambert-de-Lauzon:

Finalement, le projet aura mis 5 ans avant de voir le jour depuis son entérinement par le Comité intermunicipal en novembre 1993 jusqu'à son ouverture en novembre 1998.

Généralités du nouveau lieu d'enfouissement

Le lieu d'enfouissement technique de Saint-Lambert-de-Lauzon vise à desservir la population du territoire de la Ville de Lévis et de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon. Il se situe sur les lots 258-P à 265-P de la concession Belvèze du cadastre de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon entre le rang Pétrée et la limite nord-ouest de l=ancien lieu d'enfouissement. Le nouveau lieu couvre une superficie totale d'environ 38 hectares, dont 23,6 hectares sont réservés exclusivement à l'enfouissement des déchets. Par ailleurs, une aire de 2,6 hectares est réservée au traitement du lixiviat capté dans les nouvelles cellules étanches.

Depuis l’ouverture du LET en novembre 1998, la Régie a ouvert 7 casiers ou cellules destinés à l’entreposage des déchets, ce qui représente un volume total approximatif de 795 000 mètres cubes. En 2012, la Régie construira 2 nouvelles cellules, il restera dès lors 7 cellules à construire sur la superficie autorisée par le décret ministériel de 1998.

Description technique du nouveau lieu d'enfouissement

Les critères qui ont guidé à la conception des aménagements du nouveau lieu d'enfouissement technique ont été tirés de la version technique du projet de Règlement sur la mise en décharge et l'incinération des déchets.

De façon générale, le projet est constitué des éléments ou systèmes suivants:

·  Système d'imperméabilisation

Le système d'imperméabilisation se compose, du haut vers le bas, des éléments suivants:

Le niveau de la nappe phréatique se trouve sous le système d'imperméabilisation.


Installation de la géomembrane PEHD 1,5 mm

Les cellules sont subdivisées par des murets (ou bermes) destinés à séparer les eaux de ruissellement n'ayant pas été en contact avec les déchets. Les eaux de ruissellement accumulées dans les zones imperméabilisées mais non utilisées sont évacuées par une conduite pluviale parallèle aux conduites collectrices de lixiviat et acheminées vers le système de drainage périphérique.

Le recouvrement final des cellules est différent selon que l'on se trouve sur le dessus de l'aire d'enfouissement ou dans les talus. Le mode d'imperméabilisation qui est prévu est le suivant:

Recouvrement proposé dans la pente à 30%:

Le recouvrement proposé comprend, du haut vers le bas, les éléments suivants:

Recouvrement proposé dans la pente à 5%:

Le recouvrement proposé comprend, du haut vers le bas, les éléments suivants:

La couche de terre végétale peut être constituée de résidus organiques compostés, de terre de décapage du terrain ou encore d'une combinaison de ces matériaux.

Au pied du talus du recouvrement final, un fossé est aménagé afin d'éliminer les eaux de ruissellement en provenance de l'aire d'enfouissement. Afin d'assurer la protection des ouvrages, il a été prévu de poursuivre la membrane d'imperméabilisation et la couche de sable drainant du recouvrement final jusqu'au pied du talus et de favoriser le passage des eaux vers le fossé périphérique par l'installation d'un géofilet. Un enrochement a également été prévu dans certaines sections où la vitesse de circulation de l'eau dans le fossé le justifie.

Un deuxième fossé a été construit entre le L.E.S. existant et le chemin périphérique. Ce fossé a pour objet de canaliser les eaux de ruissellement en provenance du secteur amont de l'aire d'agrandissement. Le fond de ce fossé se trouve au-dessus de la nappe et n'interceptera pas les eaux souterraines.

Le troisième fossé canalise la Branche 35 de la rivière Cugnet à son entrée sur la propriété de la Régie et la détourne vers le rang Pétrée.

Le système d'imperméabilisation à deux niveaux installé sur le nouveau site permet de capter le lixiviat généré par les déchets. Le premier niveau (incluant la couche de sable de protection) est installé directement sous les déchets et achemine la majeur partie du liquide capté. Le deuxième niveau sert de système de détection de fuites et ne reçoit que le liquide qui réussit à traverser la première membrane.

Le système primaire de captage des eaux de lixiviation est constitué d'une couche de sable drainant de classe A de 50 cm d'épaisseur, ayant un coefficient de perméabilité minimum de 1x10-2 cm/s. La couche de sable repose directement sur la membrane de PEHD, dont la surface présente un profil en pentes alternées. La pente du fond des cellules est de 2% minimum vers les drains de collecte.

Au point bas de rencontre des pentes, un drain perforé de PEHD de 150 mm de diamètre est mis en place. La pente minimale de ces drains est de 0.5% vers la conduite collectrice.

Une conduite collectrice en PEHD de 200 mm est installée sur toute la longueur du site et achemine le lixiviat vers les deux postes de pompage. La pente minimale est de 0.5%.

Le système secondaire de drainage du lixiviat est constitué d'un géofilet, suivant les même profils que la couche de captage primaire. En lieu et place de drains, on a installé deux bandes dans la partie amont et quatre bandes de géofilets superposées dans la partie aval, d'une largeur de 2,3 mètres.

Il a été prévu de diviser l'aire d'enfouissement en deux zones pour le pompage du lixiviat vers le système de traitement. Lors de la construction des premières cellules d'enfouissement, à l'été 1998, un puits de pompage primaire et un secondaire ont été aménagés au point le plus bas du site, à proximité du système de traitement. Dans le puits de pompage primaire se trouvent deux pompes pouvant fonctionner en alternance ou en parallèle, au besoin, lors de débits élevés.

La filière de traitement proposée consiste en des étangs aérés précédés d'un bassin d'accumulation. Afin d'optimiser l'efficacité du traitement et la qualité des eaux traitées, les eaux produites pendant les mois d'hiver (du 15 décembre au 15 avril) sont emmagasinées pour être traitées sur une période d'environ huit mois (du 15 avril au 15 décembre). Le traitement avec des étangs aérés représente un choix de traitement optimal compte tenu des coût modérés d'investissement et d'opération, des espaces disponibles sur le site et de la relative simplicité de traitement.

En résumé, la filière de traitement est composée de:

Les eaux de lixiviation générées par le L.E.S. pendant les périodes sans traitement et durant la fonte des neiges sont accumulées dans le bassin d'accumulation. Ce bassin permet également d'alimenter les étangs aérées au débit régularisé de 110 m3/d. Au début de l'hiver, le volume des eaux dans le bassin d'accumulation est abaissé à son minimum afin d'obtenir le volume d'accumulation nécessaire.

Le volume utile du bassin d'accumulation est de 11 450 m3. Ce dernier est construit, tout comme les étangs aérés, en terre imperméabilisée avec une membrane composite. Le bassin d'accumulation permet enfin d'assurer un enlèvement de la DBO5 et de la DCO variant entre 25% et 40% selon la température des eaux, et par conséquent, de la saison.

Les eaux du bassin d'accumulation sont reprises par un poste de pompage pour être envoyées, au débit régularisé de 100 m3/d, dans le premier étang aéré. Les étangs aérés sont dimensionnés pour traiter, de mi-avril à mi-décembre, l'ensemble des eaux usées générées annuellement par le L.E.S. Trois étangs aérés ont été construits. Les deux premiers sont situés dans le premier bassin en terre, séparé en deux par une cloison flottante. Le troisième étang est constitué par le deuxième bassin en terre. Les deux bassins en terre ont les mêmes dimensions.

Étant donné le ratio envisagé de DCO/DBO5 de l'ordre de 3,5 des eaux après traitement, afin d'atteindre un enlèvement global de 95% de la DCO, il est nécessaire d'atteindre un enlèvement total de la DBO5 dans les étangs aérés de l'ordre de 97%. Ceci correspond à un temps de rétention hydraulique total pour les trois étangs aérés de 68 jours. Le volume obtenu pour les étangs aérés a été majoré de 25% pour tenir compte de l'accumulation des boues et des glaces.

Devant la difficulté d’effectuer l’enlèvement des coliformes fécaux et de l’azote ammoniacal (NH4), la Régie a procédé, au cours de l’automne 2004, à l’installation de 4 lits de tourbe permettant ainsi une filtration finale efficace (polissage) des eaux de lixiviation, afin d’être en mesure de rencontrer les objectifs de rejet fixés par le ministère de l’Environnement pour le LET.

La Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière a commencé à constituer un fonds de fermeture et de post-fermeture pour assurer l'intégrité du lieu d'enfouissement sanitaire après sa durée de vie utile. Ce fonds servira à assurer le suivi environnemental, l'exploitation, l'entretien et le contrôle des équipements du lieu d'enfouissement après sa fermeture.

Le calcul des garanties financières pour la gestion post-fermeture permettra d'accumuler un montant de 3 181 952 $ (actualisé) d'ici le 30 juin 2026. La contribution par mètre cube de déchets compactés est de 2.64 $ pour l’année 2011.


L'EXPLOITATION D'UN ÉCOCENTRE

En juin 1996, la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière inaugurait sur un terrain réaménagé situé à proximité du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Lambert-de-Lauzon un écocentre

L'INFORMATISATION DU POSTE DE PESÉE (BALANCE)

Parallèlement à la construction de la déchetterie (été 1996), la Régie a procédé notamment en raison de problèmes de drainage et de structures du sol, à la relocalisation de son poste de pesée ou balance. De concert avec ces travaux, la Régie réalisait une première en informatisant au complet toutes les opérations se rapportant au lieu d'enfouissement soit bien évidemment le tonnage des véhicules, leur provenance, le secteur de collecte (résidentiel, commercial, industriel), le type de véhicule (chargement avant, latéral, arrière), l'enregistrement des particuliers, etc. L'informatisation permet une gestion au jour le jour et ainsi obtenir via le modem un portrait instantané de la situation et par conséquent une facturation rapide et détaillée.

Puis, à l’automne 2007, la Régie procédait à la construction d’un tout nouveau bâtiment remplaçant l’ancienne roulotte mobile acquise en 1993. La particularité de ce nouveau bâtiment est de permettre de transmettre directement, sans que le chauffeur descende de son véhicule, les billets de pesée tendus par le préposé de la balance.