QU'EST-CE QUE LA RÉGIE ?
PRÉSENTATION
*Définition *Les membres du conseil d'administration de la Régie *La création de la Régie *Les termes généraux de l'entente
Selon le Nouveau Petit Robert, une
régie se définie comme "un mode de gestion d'une entreprise publique, par
les fonctionnaires d'une collectivité publique".
La Régie est une corporation au même titre
qu'une municipalité et, dans ces conditions, elle est investie des mêmes
pouvoirs généraux et particuliers que lui confère le
Code municipal et la Loi sur les cités et villes.
La régie est donc dirigée par un conseil
d'administration composé d'élus municipaux représentant chacune des
municipalités signataires de l'entente et qui, sous l'autorité du président,
adopte par voie de résolution, lors de la tenue d'assemblées, les dépenses ou
autres mesures touchant la gestion des déchets.
LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE
Monsieur Serge Bonin Au début de l'année 1995, les municipalités
locataires du lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) de
Saint-Lambert-de-Lauzon, c'est-à-dire Charny, Saint-Jean-Chrysostome,
Saint-Romuald et Sainte-Hélène-de-Breakeyville,
parvenaient à une entente avec les municipalités propriétaires
(Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Nicolas et
Saint-Rédempteur) concernant leurs conditions d'adhésion à titre de propriétaire
à part égale du lieu d'enfouissement sanitaire. Dès lors, la mise en commun des
responsabilités afférentes au L.E.S. permettait d'obtenir une cohésion
géographique localisée exclusivement sur le territoire de la M.R.C. des
Chutes-de-la-Chaudière, mais aussi de répartir de façon plus large le fardeau
fiscal qui découlerait des travaux de réhabilitation de l'ancien site et de
l'ouverture du nouveau lieu d'enfouissement avec comme conséquence directe une
taxation intéressante et concurrentielle. Finalement, en 2002, on assiste à la création
de la nouvelle Ville de Lévis, fusion de la MRC des Chutes-de-la-Chaudière et
de la MRC Desjardins. Par conséquent, la Régie dessert depuis le 1er janvier
2002, la Ville de Lévis et la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon. LES TERMES GÉNÉRAUX DE L'ENTENTE L'entente relative à la constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des
Chutes-de-la-Chaudière a pour objet la conception, l'implantation, le
financement, le développement, l'organisation, l'exploitation et
l'administration d'un système de gestion des déchets desservant les
municipalités parties à l'entente, conformément à la Loi sur la qualité de
l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et des règlements adoptés sous son
empire. Dans les faits, la Régie a la responsabilité de: De
leurs côtés, la Ville de Lévis et la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon,
parties à l'entente, ont à leur charge toutes les dépenses de la Régie et elles
contribuent financièrement à tout déficit de celle-ci. Les dépenses en
immobilisations effectuées pour réaliser l'objet de l'entente, de même que les
coûts d'opération et d'administration du lieu d'enfouissement technique, sont
réparties entre les deux municipalités propriétaires suivant le tonnage
métrique des déchets disposés au lieu d'enfouissement par chacune d'elles. L'entente a une durée de soixante-quinze (75) ans. LA RÉHABILITATION DE L'ANCIEN LIEU D'ENFOUISSEMENT À l'été 1997, conformément aux directives contenues dans
le plan d'action pour l'évaluation et la réhabilitation des lieux
d'enfouissement sanitaire (P.A.E.R.L.E.S.) du ministère de l'Environnement, la
Régie entreprenait la réalisation de travaux correcteurs sur l'ancien lieu
d'enfouissement sanitaire, soit: Dans ces conditions, les travaux de réhabilitation,
exécutés par les Entreprises G.N.P. Inc. de Victoriaville, ont consisté dans un
premier temps à excaver et à relocaliser à même l'ancien site 185 000 m3
ou 130 000 tonnes de déchets (soit approximativement une quantité équivalente à
quatre années de production de déchets pour les résidents de la M.R.C. des
Chutes-de-la-Chaudière), à les compacter avec de la machinerie performante
(compacteur d'un poids supérieur à 70 000 lbs et
équipé de roues en acier à pied de mouton), et enfin recouvrir la surface d'une
membrane étanche (composée de bentonite et couvrant une superficie de 80 150 m2
ou 8 hectares), le tout surmonté d'un emprunt granulaire (sable) et de terre végétale
prête à l'ensemencement. En résumé, les zones retravaillées représentent une
superficie approximative de 27,4 hectares, avec la construction de plus de 3
kilomètres de fossés de surface et leur imperméabilisation sur environ 1 200
mètres, l'installation de 77 évents passifs (rejet de biogaz) et la pose
d'environ 20 000 m3 d'emprunt de classe B comme remblai et
rehaussement du terrain en divers endroits du site. Les travaux de réhabilitation ont été complétés au mois
de novembre 1997. Par la suite, des mesures de correction, notamment au niveau
de l'ensemencement et de l'érosion de certains secteurs, ont été entreprises au
cours du printemps 1998. Le coût des travaux de réhabilitation, incluant les
honoraires professionnels, se sont élevés à près de 3.6 millions de dollars et
a été financé par règlement d'emprunt. Finalement la Régie a entrepris, au cours de l'été 1999,
la réhabilitation d'un dernier secteur, soit la zoneD3 D3
dont les activités ont cessé le 30 novembre 1998 avec l'ouverture du nouveau
site. Le coût des travaux incluant les honoraires professionnels (plans, devis,
surveillance et laboratoire) s'est élevé à près de 800 000 $ et a été financé à
même le surplus accumulé. Les travaux de la zone D3 ont été exécutés
par l'entreprise Construction B.M.L. inc. de Saint-Jean-Chrysostome. Ces travaux mettent un point final à l'entière
réhabilitation de l'ancien site d'enfouissement dont les activités avaient
débutés en juillet 1974. L'EXPLOITATION DU NOUVEAU LIEU D'ENFOUISSEMENT Rappel des événements Au printemps 1993, le Comité intermunicipal,
responsable à l'époque de la gestion du lieu d'enfouissement sanitaire
(L.E.S.) de Saint-Lambert-de-Lauzon, prenait la décision, suite à la
publication de plusieurs rapports et études concernant la fin de la vie utile
du lieu d'enfouissement actuel, d'aller de l'avant dans le projet d'agrandissement
du lieu d'enfouissement actuel. Entre le printemps 1974 et l'automne 1998, le lieu
d'enfouissement actuel aura accueilli près de 900 000 tonnes de déchets
provenant à la fois des municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière,
mais également d'une quinzaine d'autres municipalités situées à l'extérieur des
limites de la M.R.C. Rappel des étapes suivies La Loi sur l'établissement et l'agrandissement de
certains lieux d'élimination de déchets (L.R.Q., C.E-13.1) mentionne qu'à
compter du 14 juin 1993 nul ne peut entreprendre la réalisation d'un projet
d'agrandissement d'un L.E.S. sans avoir suivi la procédure d'évaluation et
d'examen des impacts sur l'environnement (étude d'impact). Dès lors, le Comité, puis par la suite la Régie, entamait
une longue démarche qui devait conduire à l'ouverture d'un nouveau lieu
d'enfouissement pouvant desservir pour les trente prochaines années les huit
municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière. Voici résumé les principales étapes qui ont mené à la
réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement actuel de
Saint-Lambert-de-Lauzon: Finalement, le projet aura mis 5 ans avant de voir le
jour depuis son entérinement par le Comité intermunicipal
en novembre 1993 jusqu'à son ouverture en novembre 1998. Généralités du nouveau lieu d'enfouissement Le lieu d'enfouissement technique de
Saint-Lambert-de-Lauzon vise à desservir la population du territoire de la
Ville de Lévis et de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon. Il se situe
sur les lots 258-P à 265-P de la concession Belvèze
du cadastre de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon entre le rang Pétrée
et la limite nord-ouest de l=ancien lieu d'enfouissement. Le nouveau lieu
couvre une superficie totale d'environ 38 hectares, dont 23,6 hectares sont
réservés exclusivement à l'enfouissement des déchets. Par ailleurs, une aire de
2,6 hectares est réservée au traitement du lixiviat
capté dans les nouvelles cellules étanches. Depuis l’ouverture du LET en novembre 1998, la Régie a
ouvert 7 casiers ou cellules destinés à l’entreposage des déchets, ce qui
représente un volume total approximatif de 795 000 mètres cubes. En 2012, la
Régie construira 2 nouvelles cellules, il restera dès lors 7 cellules à
construire sur la superficie autorisée par le décret ministériel de 1998. Description technique du nouveau lieu
d'enfouissement Les critères qui ont guidé à la conception des
aménagements du nouveau lieu d'enfouissement technique ont été tirés de la
version technique du projet de Règlement sur la mise en décharge et
l'incinération des déchets. De façon générale, le projet est constitué des éléments
ou systèmes suivants: ·
Système d'imperméabilisation Le système d'imperméabilisation se compose, du haut vers
le bas, des éléments suivants: Le niveau de la nappe
phréatique se trouve sous le système d'imperméabilisation. Les cellules sont
subdivisées par des murets (ou bermes) destinés à séparer les eaux de
ruissellement n'ayant pas été en contact avec les déchets. Les eaux de
ruissellement accumulées dans les zones imperméabilisées mais non utilisées
sont évacuées par une conduite pluviale parallèle aux conduites collectrices de
lixiviat et acheminées vers le système de drainage
périphérique. Le recouvrement final
des cellules est différent selon que l'on se trouve sur le dessus de l'aire d'enfouissement
ou dans les talus. Le mode d'imperméabilisation qui est prévu est le suivant: Recouvrement proposé
dans la pente à 30%: Le recouvrement
proposé comprend, du haut vers le bas, les éléments suivants: Recouvrement proposé dans la pente à 5%: Le recouvrement
proposé comprend, du haut vers le bas, les éléments suivants: La couche de terre
végétale peut être constituée de résidus organiques compostés, de terre de
décapage du terrain ou encore d'une combinaison de ces matériaux. Au pied du talus du
recouvrement final, un fossé est aménagé afin d'éliminer les eaux de
ruissellement en provenance de l'aire d'enfouissement. Afin d'assurer la
protection des ouvrages, il a été prévu de poursuivre la membrane
d'imperméabilisation et la couche de sable drainant du recouvrement final
jusqu'au pied du talus et de favoriser le passage des eaux vers le fossé
périphérique par l'installation d'un géofilet. Un
enrochement a également été prévu dans certaines sections où la vitesse de circulation
de l'eau dans le fossé le justifie. Un deuxième fossé a
été construit entre le L.E.S. existant et le chemin périphérique. Ce fossé a
pour objet de canaliser les eaux de ruissellement en provenance du secteur
amont de l'aire d'agrandissement. Le fond de ce fossé se trouve au-dessus de la
nappe et n'interceptera pas les eaux souterraines. Le troisième fossé
canalise la Branche 35 de la rivière Cugnet à son
entrée sur la propriété de la Régie et la détourne vers le rang Pétrée. Le système
d'imperméabilisation à deux niveaux installé sur le nouveau site permet de
capter le lixiviat généré par les déchets. Le premier
niveau (incluant la couche de sable de protection) est installé directement
sous les déchets et achemine la majeur partie du
liquide capté. Le deuxième niveau sert de système de détection de fuites
et ne reçoit que le liquide qui réussit à traverser la première membrane. Le système
primaire de captage des eaux de lixiviation est constitué d'une couche de
sable drainant de classe A de 50 cm d'épaisseur, ayant un coefficient de
perméabilité minimum de 1x10-2 cm/s. La couche de sable repose
directement sur la membrane de PEHD, dont la surface présente un profil en pentes
alternées. La pente du fond des cellules est de 2% minimum vers les drains de
collecte. Au point bas de
rencontre des pentes, un drain perforé de PEHD de 150 mm de diamètre est mis en
place. La pente minimale de ces drains est de 0.5% vers la conduite
collectrice. Une conduite
collectrice en PEHD de 200 mm est installée sur toute la longueur du site et
achemine le lixiviat vers les deux postes de pompage.
La pente minimale est de 0.5%. Le système
secondaire de drainage du lixiviat est constitué
d'un géofilet, suivant les même
profils que la couche de captage primaire. En lieu et place de drains,
on a installé deux bandes dans la partie amont et quatre bandes de géofilets superposées dans la partie aval, d'une largeur de
2,3 mètres. Il a été prévu de
diviser l'aire d'enfouissement en deux zones pour le pompage du lixiviat vers le système de traitement. Lors de la
construction des premières cellules d'enfouissement, à l'été 1998, un puits de
pompage primaire et un secondaire ont été aménagés au point le plus bas du
site, à proximité du système de traitement. Dans le puits de pompage primaire
se trouvent deux pompes pouvant fonctionner en alternance ou en parallèle, au
besoin, lors de débits élevés. La filière de
traitement proposée consiste en des étangs aérés précédés d'un bassin
d'accumulation. Afin d'optimiser l'efficacité du traitement et la qualité des
eaux traitées, les eaux produites pendant les mois d'hiver (du 15 décembre au
15 avril) sont emmagasinées pour être traitées sur une période d'environ huit
mois (du 15 avril au 15 décembre). Le traitement avec des étangs aérés
représente un choix de traitement optimal compte tenu des coût modérés
d'investissement et d'opération, des espaces disponibles sur le site et de la
relative simplicité de traitement. En résumé, la filière
de traitement est composée de: Les eaux de lixiviation
générées par le L.E.S. pendant les périodes sans traitement et durant la fonte
des neiges sont accumulées dans le bassin d'accumulation. Ce bassin permet
également d'alimenter les étangs aérées au débit
régularisé de 110 m3/d. Au début de l'hiver, le volume des eaux dans
le bassin d'accumulation est abaissé à son minimum afin d'obtenir le volume
d'accumulation nécessaire. Le volume utile du
bassin d'accumulation est de 11 450 m3. Ce dernier est construit,
tout comme les étangs aérés, en terre imperméabilisée avec une membrane
composite. Le bassin d'accumulation permet enfin d'assurer un enlèvement de la
DBO5 et de la DCO variant entre 25% et 40% selon la température des
eaux, et par conséquent, de la saison. Les eaux du bassin d'accumulation
sont reprises par un poste de pompage pour être envoyées, au débit régularisé
de 100 m3/d, dans le premier étang aéré. Les étangs aérés sont
dimensionnés pour traiter, de mi-avril à mi-décembre, l'ensemble des eaux usées
générées annuellement par le L.E.S. Trois étangs aérés ont été construits. Les
deux premiers sont situés dans le premier bassin en terre, séparé en deux par
une cloison flottante. Le troisième étang est constitué par le deuxième bassin
en terre. Les deux bassins en terre ont les mêmes dimensions. Étant donné le ratio
envisagé de DCO/DBO5 de l'ordre de 3,5 des eaux après traitement,
afin d'atteindre un enlèvement global de 95% de la DCO, il est nécessaire
d'atteindre un enlèvement total de la DBO5 dans les étangs aérés de
l'ordre de 97%. Ceci correspond à un temps de rétention hydraulique total pour
les trois étangs aérés de 68 jours. Le volume obtenu pour les étangs aérés a
été majoré de 25% pour tenir compte de l'accumulation des boues et des glaces. Devant la difficulté
d’effectuer l’enlèvement des coliformes fécaux et de l’azote ammoniacal (NH4),
la Régie a procédé, au cours de l’automne 2004, à l’installation de 4 lits de
tourbe permettant ainsi une filtration finale efficace (polissage) des eaux de
lixiviation, afin d’être en mesure de rencontrer les objectifs de rejet fixés
par le ministère de l’Environnement pour le LET. La Régie intermunicipale de gestion des déchets des
Chutes-de-la-Chaudière a commencé à constituer un fonds de fermeture et de
post-fermeture pour assurer l'intégrité du lieu d'enfouissement sanitaire après
sa durée de vie utile. Ce fonds servira à assurer le suivi environnemental,
l'exploitation, l'entretien et le contrôle des équipements du lieu
d'enfouissement après sa fermeture. Le calcul des
garanties financières pour la gestion post-fermeture permettra d'accumuler un
montant de 3 181 952 $ (actualisé) d'ici le 30 juin 2026. La contribution par
mètre cube de déchets compactés est de 2.64 $ pour l’année 2011. En juin 1996, la
Régie intermunicipale de gestion des déchets des
Chutes-de-la-Chaudière inaugurait sur un terrain réaménagé situé à proximité du
lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Lambert-de-Lauzon un écocentre L'INFORMATISATION DU
POSTE DE PESÉE (BALANCE) Parallèlement à la
construction de la déchetterie (été 1996), la Régie a procédé notamment en
raison de problèmes de drainage et de structures du sol, à la relocalisation de
son poste de pesée ou balance. De concert avec ces travaux, la Régie réalisait
une première en informatisant au complet toutes les opérations se rapportant au
lieu d'enfouissement soit bien évidemment le tonnage des véhicules, leur
provenance, le secteur de collecte (résidentiel, commercial, industriel), le
type de véhicule (chargement avant, latéral, arrière), l'enregistrement des
particuliers, etc. L'informatisation permet une gestion au jour le jour et
ainsi obtenir via le modem un portrait instantané de la situation et par
conséquent une facturation rapide et détaillée. Puis, à l’automne
2007, la Régie procédait à la construction d’un tout nouveau bâtiment
remplaçant l’ancienne roulotte mobile acquise en 1993. La particularité de ce
nouveau bâtiment est de permettre de transmettre directement, sans que le
chauffeur descende de son véhicule, les billets de pesée tendus par le préposé
de la balance.
Président et représentant de la Ville de Lévis
Monsieur Jeannot Demers
Représentant de la Ville de Lévis
Madame Steve Dorval
Représentant de la Ville de Lévis
Monsieur Olivier Dumais
Représentant de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon
Madame Karine Lavertu
Représentante de la Ville de Lévis
Les prochaines assemblées publiques du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des
Chutes-de-la-Chaudière auront lieu aux dates suivantes:
23 janvier, 27 février, 26 mars, 23 avril, 21 mai, 18 juin, 16 juillet, 27 août,
24 septembre, 22 octobre, 19 novembre et 10 décembre 2024.
LES RÉALISATIONS DE LA
RÉGIE
*La réhabilitation de l'ancien lieu d'enfouissement *L'exploitation du nouveau lieu d'enfouissement *L'exploitation d'une déchetterie *L'informatisation du poste de pesée
(balance) *La publication d'études et de
rapports et la rédaction de devis *Les
campagnes de communication *Les
statistiques
Engazonnement
d'une partie de l'ancien site
Installation
de la géomembrane PEHD 1,5 mm
L'EXPLOITATION D'UN ÉCOCENTRE
