DÉFINITION
Selon le Nouveau Petit Robert, une régie se définie comme "un mode de gestion d'une entreprise publique, par les fonctionnaires d'une collectivité publique".
La Régie est une corporation au même titre qu'une municipalité et, dans ces conditions, elle est investie des mêmes pouvoirs généraux et particuliers que lui confère le Code municipal et la Loi sur les cités et villes.
La régie est donc dirigée par un conseil d'administration composé d'élus municipaux représentant chacune des municipalités signataires de l'entente et qui, sous l'autorité du président, adopte par voie de résolution, lors de la tenue d'assemblées, les dépenses ou autres mesures touchant la gestion des déchets.
LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE
Monsieur Guy Dumoulin
LA CRÉATION DE LA RÉGIE
Au début de l'année 1995, les municipalités locataires du lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) de Saint-Lambert-de-Lauzon, c'est-à-dire Charny, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Romuald et Sainte-Hélène-de-Breakeyville, parvenaient à une entente avec les municipalités propriétaires (Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Nicolas et Saint-Rédempteur) concernant leurs conditions d'adhésion à titre de propriétaire à part égale du lieu d'enfouissement sanitaire.
Dès lors, la mise en commun des responsabilités afférentes au L.E.S. permettait d'obtenir une cohésion géographique localisée exclusivement sur le territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière, mais aussi de répartir de façon plus large le fardeau fiscal qui découlerait des travaux de réhabilitation de l'ancien site et de l'ouverture du nouveau lieu d'enfouissement avec comme conséquence directe une taxation intéressante et concurrentielle.
LES TERMES GÉNÉRAUX DE L'ENTENTE
L'entente relative à la constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière a pour objet la conception, l'implantation, le financement, le développement, l'organisation, l'exploitation et l'administration d'un système de gestion des déchets desservant les municipalités parties à l'entente, conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et des règlements adoptés sous son empire.
Dans les faits, la Régie a la responsabilité de:
L'entente a une durée de soixante-quinze (75) ans.
LA RÉHABILITATION DE L'ANCIEN LIEU D'ENFOUISSEMENT
À l'été 1997, conformément aux directives contenues dans le plan d'action pour l'évaluation et la réhabilitation des lieux d'enfouissement sanitaire (P.A.E.R.L.E.S.) du ministère de l'Environnement, la Régie entreprenait la réalisation de travaux correcteurs sur l'ancien lieu d'enfouissement sanitaire, soit:
Dans ces conditions, les travaux de réhabilitation, exécutés par les Entreprises G.N.P. Inc. de Victoriaville, ont consisté dans un premier temps à excaver et à relocaliser à même l'ancien site 185 000 m3 ou 130 000 tonnes de déchets (soit approximativement une quantité équivalente à quatre années de production de déchets pour les résidents de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière), à les compacter avec de la machinerie performante (compacteur d'un poids supérieur à 70 000 lbs et équipé de roues en acier à pied de mouton), et enfin recouvrir la surface d'une membrane étanche
(composée de bentonite et couvrant une superficie de 80 150 m2 ou 8 hectares), le tout surmonté d'un emprunt granulaire (sable) et de terre végétale prête à l'ensemencement.
En résumé, les zones retravaillées représentent une superficie approximative de 27,4 hectares, avec la construction de plus de 3 kilomètres de fossés de surface et leur imperméabilisation sur environ 1 200 mètres, l'installation de 77 évents passifs (rejet de biogaz) et la pose d'environ 20 000 m3 d'emprunt de classe B comme remblai et rehaussement du terrain en divers endroits du site.
Les travaux de réhabilitation ont été complétés au mois de novembre 1997. Par la suite, des mesures de correction, notamment au niveau de l'ensemencement et de l'érosion de certains secteurs, ont été entreprises au cours du printemps 1998. Le coût des travaux de réhabilitation, incluant les honoraires professionnels, se sont élevés à près de 3.6 millions de dollars et a été financé par règlement d'emprunt.
Finalement la Régie a entrepris, au cours de l'été 1999, la réhabilitation d'un dernier secteur, soit la zoneD3 D3 dont les activités ont cessé le 30 novembre 1998 avec l'ouverture du nouveau site. Le coût des travaux incluant les honoraires professionnels (plans, devis, surveillance et laboratoire) s'est élevé à près de 800 000 $ et a été financé à même le surplus accumulé. Les travaux de la zone D3 ont été exécutés par l'entreprise Construction B.M.L. inc. de Saint-Jean-Chrysostome.
Ces travaux mettent un point final à l'entière réhabilitation de l'ancien site d'enfouissement dont les activités avaient débutés en juillet 1974.
L'EXPLOITATION DU NOUVEAU LIEU D'ENFOUISSEMENT
Rappel des événements
Au printemps 1993, le Comité intermunicipal, responsable à l'époque de la gestion du lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) de Saint-Lambert-de-Lauzon, prenait la décision, suite à la publication de plusieurs rapports et études concernant la fin de la vie utile du lieu d'enfouissement actuel, d'aller de l'avant dans le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement actuel.
Entre le printemps 1974 et l'automne 1998, le lieu d'enfouissement actuel aura accueilli près de 900 000 tonnes de déchets provenant à la fois des municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière, mais également d'une quinzaine d'autres municipalités situées à l'extérieur des limites de la M.R.C.
Rappel des étapes suivies
La Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets (L.R.Q., C.E-13.1) mentionne qu'à compter du 14 juin 1993 nul ne peut entreprendre la réalisation d'un projet d'agrandissement d'un L.E.S. sans avoir suivi la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (étude d'impact).
Dès lors, le Comité, puis par la suite la Régie, entamait une longue démarche qui devait conduire à l'ouverture d'un nouveau lieu d'enfouissement pouvant desservir pour les trente prochaines années les huit municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière.
Voici résumé les principales étapes qui ont mené à la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement actuel de Saint-Lambert-de-Lauzon:
Finalement, le projet aura mis 5 ans avant de voir le jour depuis son entérinement par le Comité intermunicipal en novembre 1993 jusqu'à son ouverture en novembre 1998.
Généralités du nouveau lieu d'enfouissement
Le nouveau lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Lambert-de-Lauzon vise à desservir la population du territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière (statistiques 2001: 78 769 habitants; superficie: 418,70 km2). Il se situe sur les lots 258-P à 265-P de la concession Belvèze du cadastre de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon entre le rang Pétrée et la limite nord-ouest de l=ancien lieu d'enfouissement. Le nouveau lieu couvre une superficie totale d'environ 38 hectares, dont 23,6 hectares sont réservés exclusivement à l'enfouissement des déchets. Par ailleurs, une aire de 2,6 hectares est réservée au traitement du lixiviat capté dans les nouvelles cellules étanches.
Description technique du nouveau lieu d'enfouissement
Les critères qui ont guidé à la conception des aménagements du nouveau lieu d'enfouissement sanitaire ont été tirés de la version technique du projet de Règlement sur la mise en décharge et l'incinération des déchets.
De façon générale, le projet est constitué des éléments ou systèmes suivants:
Le système d'imperméabilisation se compose, du haut vers le bas, des éléments suivants:
Le niveau de la nappe phréatique se trouve sous le système d'imperméabilisation.
Les cellules sont subdivisées par des murets (ou bermes) destinés à séparer les eaux de ruissellement n'ayant pas été en contact avec les déchets. Les eaux de ruissellement accumulées dans les zones imperméabilisées mais non utilisées sont évacuées par une conduite pluviale parallèle aux conduites collectrices de lixiviat et acheminées vers le système de drainage périphérique.
Le recouvrement final des cellules est différent selon que l'on se trouve sur le dessus de l'aire d'enfouissement ou dans les talus. Le mode d'imperméabilisation qui est prévu est le suivant:
Recouvrement proposé dans la pente à 30%:
Le recouvrement proposé comprend, du haut vers le bas, les éléments suivants:
Le recouvrement proposé comprend, du haut vers le bas, les éléments suivants:
La couche de terre végétale peut être constituée de résidus organiques compostés, de terre de décapage du terrain ou encore d'une combinaison de ces matériaux.
Au pied du talus du recouvrement final, un fossé est aménagé afin d'éliminer les eaux de ruissellement en provenance de l'aire d'enfouissement. Afin d'assurer la protection des ouvrages, il a été prévu de poursuivre la membrane d'imperméabilisation et la couche de sable drainant du recouvrement final jusqu'au pied du talus et de favoriser le passage des eaux vers le fossé périphérique par l'installation d'un géofilet. Un enrochement a également été prévu dans certaines sections où la vitesse de circulation de l'eau dans le fossé le justifie.
Un deuxième fossé a été construit entre le L.E.S. existant et le chemin périphérique. Ce fossé a pour objet de canaliser les eaux de ruissellement en provenance du secteur amont de l'aire d'agrandissement. Le fond de ce fossé se trouve au-dessus de la nappe et n'interceptera pas les eaux souterraines.
Le troisième fossé canalise la Branche 35 de la rivière Cugnet à son entrée sur la propriété de la Régie et la détourne vers le rang Pétrée.
Le système d'imperméabilisation à deux niveaux installé sur le nouveau site permet de capter le lixiviat généré par les déchets. Le premier niveau (incluant la couche de sable de protection) est installé directement sous les déchets et achemine la majeur partie du liquide capté. Le deuxième niveau sert de système de détection de fuites et ne reçoit que le liquide qui réussit à traverser la première membrane.
Le système primaire de captage des eaux de lixiviation est constitué d'une couche de sable drainant de classe A de 50 cm d'épaisseur, ayant un coefficient de perméabilité minimum de 1x10-2 cm/s. La couche de sable repose directement sur la membrane de PEHD, dont la surface présente un profil en pentes alternées. La pente du fond des cellules est de 2% minimum vers les drains de collecte.
Au point bas de rencontre des pentes, un drain perforé de PEHD de 150 mm de diamètre est mis en place. La pente minimale de ces drains est de 0.5% vers la conduite collectrice.
Une conduite collectrice en PEHD de 200 mm est installée sur toute la longueur du site et achemine le lixiviat vers les deux postes de pompage. La pente minimale est de 0.5%.
Le système secondaire de drainage du lixiviat est constitué d'un géofilet, suivant les même profils que la couche de captage primaire. En lieu et place de drains, on a installé deux bandes dans la partie amont et quatre bandes de géofilets superposées dans la partie aval, d'une largeur de 2,3 mètres.
Il a été prévu de diviser l'aire d'enfouissement en deux zones pour le pompage du lixiviat vers le système de traitement. Lors de la construction des premières cellules d'enfouissement, à l'été 1998, un puits de pompage primaire et un secondaire ont été aménagés au point le plus bas du site, à proximité du système de traitement. Dans le puits de pompage primaire se trouvent deux pompes pouvant fonctionner en alternance ou en parallèle, au besoin, lors de débits élevés.
La filière de traitement proposée consiste en des étangs aérés précédés d'un bassin d'accumulation. Afin d'optimiser l'efficacité du traitement et la qualité des eaux traitées, les eaux produites pendant les mois d'hiver (du 15 décembre au 15 avril) sont emmagasinées pour être traitées sur une période d'environ huit mois (du 15 avril au 15 décembre). Le traitement avec des étangs aérés représente un choix de traitement optimal compte tenu des coût modérés d'investissement et d'opération, des espaces disponibles sur le site et de la relative simplicité de traitement.
En résumé, la filière de traitement est composée de:
Les eaux de lixiviation générées par le L.E.S. pendant les périodes sans traitement et durant la fonte des neiges sont accumulées dans le bassin d'accumulation. Ce bassin permet également d'alimenter les étangs aérées au débit régularisé de 110 m3/d. Au début de l'hiver, le volume des eaux dans le bassin d'accumulation est abaissé à son minimum afin d'obtenir le volume d'accumulation nécessaire.
Le volume utile du bassin d'accumulation est de 11 450 m3. Ce dernier est construit, tout comme les étangs aérés, en terre imperméabilisée avec une membrane composite.
Le bassin d'accumulation permet enfin d'assurer un enlèvement de la DBO5 et de la DCO variant entre 25% et 40% selon la température des eaux, et par conséquent, de la saison.
Les eaux du bassin d'accumulation sont reprises par un poste de pompage pour être envoyées, au débit régularisé de
100 m3/d, dans le premier étang aéré. Les étangs aérés sont dimensionnés pour traiter, de mi-avril à mi-décembre, l'ensemble des eaux usées générées annuellement par le L.E.S. Trois étangs aérés ont été construits. Les deux premiers sont situés dans le premier bassin en terre, séparé en deux par une cloison flottante. Le troisième étang est constitué par le deuxième bassin en terre. Les deux bassins en terre ont les mêmes dimensions.
Étant donné le ratio envisagé de DCO/DBO5 de l'ordre de 3,5 des eaux après traitement,
afin d'atteindre un enlèvement global de 95% de la DCO, il est nécessaire d'atteindre un enlèvement total de la DBO5 dans les étangs aérés de l'ordre de 97%. Ceci correspond à un temps de rétention hydraulique total pour les trois étangs aérés de 68 jours. Le volume obtenu pour les étangs aérés a été majoré de 25% pour tenir compte de l'accumulation des boues et des glaces.
Afin de réduire les concentrations en bactéries coliformes totales et fécales dans les eaux traitées par les étangs aérés, un système de désinfection par oxydation chimique au peroxyde d'hydrogène a été prévu. La désinfection est réalisée dans une chambre de béton dans laquelle sera ajouté du peroxyde d'hydrogène à l'aide d'une pompe doseuse. Un déversoir avec une sonde de mesure de niveau d'eau à la sortie du canal de désinfection permet de mesurer le débit des eaux traitées et d'ajuster automatiquement la quantité de peroxyde dosée.
La Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière a commencé à constituer un fonds de fermeture et de post-fermeture pour assurer l'intégrité du lieu d'enfouissement sanitaire après sa durée de vie utile. Ce fonds servira à assurer le suivi environnemental, l'exploitation, l'entretien et le contrôle des équipements du lieu d'enfouissement après sa fermeture.
Le calcul des garanties financières pour la gestion post-fermeture permettra d'accumuler un montant de 3 181 952 $ (actualisé) d'ici le 30 juin 2026. La contribution par mètre cube de déchets compactés était de 1.56 $/m3 ou 2.22 $/la tonne pour la première année d'exploitation, puis elle est indexée à chaque année.
En juin 1996, la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière inaugurait sur un terrain réaménagé situé à proximité du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Lambert-de-Lauzon une déchetterie
Le terme "déchetterie" fait l'objet d'une marque déposée propriété de l'A.D.E.M.E. (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - France) Ce dépôt de marque a pour objectif essentiel de permettre la protection de l'image et de l'esprit de cet équipement, et d'éviter tout risque de confusion avec les exutoires traditionnels des déchets, notamment les lieux d'enfouissement, dont la perception encore souvent négative par le public pourrait le freiner dans le recours à ce service.
L'INFORMATISATION DU POSTE DE PESÉE (BALANCE)
Parallèlement à la construction de la déchetterie (été 1996), la Régie a procédé notamment en raison de problèmes de drainage et de structures du sol, à la relocalisation de son poste de pesée ou balance. De concert avec ces travaux, la Régie réalisait une première en informatisant au complet toutes les opérations se rapportant au lieu d'enfouissement soit bien évidemment le tonnage des véhicules, leur provenance, le secteur de collecte (résidentiel, commercial, industriel), le type de véhicule (chargement avant, latéral, arrière), l'enregistrement des particuliers, etc. L'informatisation permet une gestion au jour le jour et ainsi obtenir via le modem un portrait instantané de la situation et par conséquent une facturation rapide et détaillée.
LA PUBLICATION D'ÉTUDES ET DE RAPPORTS ET LA RÉDACTION DE DEVIS
De façon à améliorer notre performance en matière de recyclage et de récupération, la Régie a publié au tout début de l'année 1998 une étude touchant cet aspect dans le cas particulier du secteur commercial et industriel. Ce rapport fait état de la situation et propose certaines recommandations qui pourraient conduire à rendre plus performante la filière de recyclage/récupération.
De plus, la Régie s'est également penchée sur l'opportunité d'ouvrir une deuxième déchetterie dont l'objectif serait de desservir une clientèle plus localisée le long du fleuve Saint-Laurent soit à la limite nord du territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière.
Enfin, la Régie peut, selon les termes de l'entente, obtenir mandat d'une ou de plusieurs municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière afin de rédiger un devis touchant le transport et la collecte de déchets ou bien des matières recyclables, ou sur tout autre aspect touchant la gestion des déchets.
LES CAMPAGNES DE COMMUNICATION
La Régie diffuse régulièrement de l'information en faisant appel aux médias régionaux (journal "Le Peuple Chaudière") et locaux (bulletins municipaux) et dont l'objectif est de sensibiliser les citoyens de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière aux bienfaits de la récupération et du recyclage et de les informer sur les horaires en vigueur, particulièrement à la déchetterie.
De 1995 à 1998, la Régie a produit et fait distribuer par la poste un feuillet d'informations (recto-verso) sur la gestion des déchets en général et sur le recyclage et la récupération en particulier, dans les 28 000 foyers situés dur le territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière.
Depuis l'an dernier, la Régie s'est associée avec différents organismes communautaires et municipalités de la M.R.C. dans le but de publier un " Guide du citoyen " présentant entre autres la majorité des services publics offerts sur le territoire de la M.R.C. Ce guide a été publié à 32 000 exemplaire et distribué par le biais du Publi-Sac dans tous les foyers de la M.R.C.
LES STATISTIQUES
Grâce à l'informatisation du système de pesée, la Régie compile des données détaillées des différentes activités touchant la gestion des déchets telle qu'elle est réalisée sur le territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière.
LA MISE EN APPLICATION DU PLAN D'ACTION QUÉBÉCOIS SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1998-2008
Le ministère de l'Environnement a dévoilé au début de l'automne 1998 son plan d'action sur la gestion des matières résiduelles pour les dix prochaines années. Les objectifs de ce plan sont de favoriser par une série de mesures, une meilleure gestion des ressources que sont les matières résiduelles. Ainsi, le plan d'action propose aux municipalités qui sont au coeur même de la gestion des matières résiduelles, un ensemble d'actions reposants sur les cinq principes fondamentaux suivants:
De façon à répondre aux défis lançés par le ministère de l'Environnement, la Régie élaborera un plan de gestion des matières résiduelles bâti autour du territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière, et dont le contenu tiendra compte des objectifs de récupération suivants:
La Régie a déposé au cours du premier semestre de 1999, une étude traitant de la faisabilité économique d'exploiter un centre de compostage des résidus verts (gazons et feuilles) générés par les citoyens demeurant sur le territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière et qui serait localisé à proximité du nouveau lieu d'enfouissement.
Tout comme pour le compostage des résidus verts, la Régie a déposé en juin 1998, une étude sur la faisabilité d'opérer une deuxième déchetterie (au nord du territoire de la M.R.C.) de façon à offrir aux citoyens des secteurs nord, plus urbanisés, un service équivalent à celui offert à la population du secteur sud de la M.R.C. (déchetterie de Saint-Lambert-de-Lauzon). Le défi de la Régie est de convaincre l'ensemble de ces partenaires du bien fondé d'un deuxième équipement permanent, en tenant compte de l'importance de l'investissement demandé notamment en regard des dépenses déjà réalisées en 1999 concernant l'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Lambert-de-Lauzon.
LE PROJET PILOTE DE TRI-COMPOSTAGE DES MATIÈRES ORGANIQUES ORIGINANT DU SECTEUR RÉSIDENTIEL
Dans les lignes du plan d'action québécois (action numéro 10), la Régie, en partenariat avec l'entreprise privée, tentera l'expérience d'un projet pilote de tri-compostage des matières organiques provenant du secteur résidentiel. En effet, les matières organiques représentent approximativement 25 % du total des ordures ménagères, et sont par ailleurs responsables de la majorité des problèmes de pollution (lixiviat) rencontrés sur le lieu d'enfouissement.
Dans ces conditions, leur diminution en décharge constituerait un gain positif pour l'environnement.
Président et représentant de la Ville de Lévis
Monsieur Martin Boivin
Représentant de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon
Monsieur Jean-Claude Bouchard
Représentant de la Ville de Lévis
Monsieur Philippe Laberge
Représentant de la Ville de Lévis
Monsieur Simon Théberge
Représentant de la Ville de Lévis
Les assemblées publiques du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière auront lieu à 19h30 aux dates suivantes pour l'année 2008 : 22 janvier, 26 février, 18 mars, 15 avril, 13 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre, 14 octobre, 11 novembre et 9 décembre. Elles se tiennent aux bureaux de la Régie, 1114 de la rue du Pont à Saint-Lambert-de-Lauzon. Une carte géographique vous permet de visualiser le trajet idéal à emprunter pour y assister.
De leur côté, les municipalités parties à l'entente ont à leur charge toutes les dépenses de la Régie et elles contribuent financièrement à tout déficit de celle-ci. Les dépenses en immobilisations effectuées pour réaliser l'objet de l'entente, de même que les coûts d'opération et d'administration du lieu d'enfouissement sanitaire, sont réparties entre les municipalités suivant le tonnage métrique des déchets disposés au lieu d'enfouissement par chacune des municipalités.
LES RÉALISATIONS DE LA RÉGIE
*La réhabilitation de l'ancien lieu d'enfouissement *L'exploitation du nouveau lieu d'enfouissement *L'exploitation d'une déchetterie *L'informatisation du poste de pesée (balance) *La publication d'études et de rapports et la rédaction de devis
*Les campagnes de communication *Les statistiques
Engazonnement d'une partie de l'ancien site
Installation de la géomembrane PEHD 1,5 mm
Recouvrement proposé dans la pente à 5%:
L'EXPLOITATION D'UNE DÉCHETTERIE
LES DÉFIS À VENIR
*La mise en application du plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 * Le compostage des résidus verts
*L'ouverture d'une deuxième déchetterie et *Le projet pilote de tri-compostage des matières organiques originant du secteur résidentiel