QU'EST-CE QUE LA RÉGIE ?

PRÉSENTATION
*Définition  *Les membres du conseil d'administration de la Régie  *La création de la Régie  *Les termes généraux de l'entente

DÉFINITION

Selon le Nouveau Petit Robert, une régie se définie comme "un mode de gestion d'une entreprise publique, par les fonctionnaires d'une collectivité publique".

La Régie est une corporation au même titre qu'une municipalité et, dans ces conditions, elle est investie des mêmes pouvoirs généraux et particuliers que lui confère le Code municipal et la Loi sur les cités et villes.

La régie est donc dirigée par un conseil d'administration composé d'élus municipaux représentant chacune des municipalités signataires de l'entente et qui, sous l'autorité du président, adopte par voie de résolution, lors de la tenue d'assemblées, les dépenses ou autres mesures touchant la gestion des déchets.

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE

Monsieur Guy Dumoulin
Président et représentant de la Ville de Lévis

Monsieur Martin Boivin
Représentant de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

Madame Brigitte Duchesneau
Représentante de la Ville de Lévis

Monsieur Pierre Lainesse
Représentant de la Ville de Lévis

Monsieur Réjean Lamontagne
Représentant de la Ville de Lévis

Les prochaines assemblées publiques du conseil d'administration de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière auront lieu à 18h30 aux dates suivantes:

24 janvier, 21 février, 21 mars, 25 avril, 16 mai, 20 juin, 4 juillet, 22 août, 19 septembre, 17 octobre, 21 novembre et 12 décembre 2017.

Elles se tiennent aux bureaux de la Régie, 1114 de la rue du Pont à Saint-Lambert-de-Lauzon. Une carte géographique vous permet de visualiser le
trajet idéal à emprunter pour y assister.

LA CRÉATION DE LA RÉGIE

Au début de l'année 1995, les municipalités locataires du lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) de Saint-Lambert-de-Lauzon, c'est-à-dire Charny, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Romuald et Sainte-Hélène-de-Breakeyville, parvenaient à une entente avec les municipalités propriétaires (Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Nicolas et Saint-Rédempteur) concernant leurs conditions d'adhésion à titre de propriétaire à part égale du lieu d'enfouissement sanitaire.

Dès lors, la mise en commun des responsabilités afférentes au L.E.S. permettait d'obtenir une cohésion géographique localisée exclusivement sur le territoire de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière, mais aussi de répartir de façon plus large le fardeau fiscal qui découlerait des travaux de réhabilitation de l'ancien site et de l'ouverture du nouveau lieu d'enfouissement avec comme conséquence directe une taxation intéressante et concurrentielle.

Finalement, en 2002, on assiste à la création de la nouvelle Ville de Lévis, fusion de la MRC des Chutes-de-la-Chaudière et de la MRC Desjardins. Par conséquent, la Régie dessert depuis le 1er janvier 2002, la Ville de Lévis et la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon.

LES TERMES GÉNÉRAUX DE L'ENTENTE

L'entente relative à la constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la-Chaudière a pour objet la conception, l'implantation, le financement, le développement, l'organisation, l'exploitation et l'administration d'un système de gestion des déchets desservant les municipalités parties à l'entente, conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et des règlements adoptés sous son empire.

Dans les faits, la Régie a la responsabilité de:

De leurs côtés, la Ville de Lévis et la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon, parties à l'entente, ont à leur charge toutes les dépenses de la Régie et elles contribuent financièrement à tout déficit de celle-ci. Les dépenses en immobilisations effectuées pour réaliser l'objet de l'entente, de même que les coûts d'opération et d'administration du lieu d'enfouissement technique, sont réparties entre les deux municipalités propriétaires suivant le tonnage métrique des déchets disposés au lieu d'enfouissement par chacune d'elles.

L'entente a une durée de soixante-quinze (75) ans.


LES RÉALISATIONS DE LA RÉGIE
*
La réhabilitation de l'ancien lieu d'enfouissement  *L'exploitation du nouveau lieu d'enfouissement  *L'exploitation d'une déchetterie  *L'informatisation du poste de pesée (balance)  *La publication d'études et de rapports et la rédaction de devis   *Les campagnes de communication  *Les statistiques

LA RÉHABILITATION DE L'ANCIEN LIEU D'ENFOUISSEMENT

À l'été 1997, conformément aux directives contenues dans le plan d'action pour l'évaluation et la réhabilitation des lieux d'enfouissement sanitaire (P.A.E.R.L.E.S.) du ministère de l'Environnement, la Régie entreprenait la réalisation de travaux correcteurs sur l'ancien lieu d'enfouissement sanitaire, soit:

Dans ces conditions, les travaux de réhabilitation, exécutés par les Entreprises G.N.P. Inc. de Victoriaville, ont consisté dans un premier temps à excaver et à relocaliser à même l'ancien site 185 000 m3 ou 130 000 tonnes de déchets (soit approximativement une quantité équivalente à quatre années de production de déchets pour les résidents de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière), à les compacter avec de la machinerie performante (compacteur d'un poids supérieur à 70 000 lbs et équipé de roues en acier à pied de mouton), et enfin recouvrir la surface d'une membrane étanche (composée de bentonite et couvrant une superficie de 80 150 m2 ou 8 hectares), le tout surmonté d'un emprunt granulaire (sable) et de terre végétale prête à l'ensemencement.

En résumé, les zones retravaillées représentent une superficie approximative de 27,4 hectares, avec la construction de plus de 3 kilomètres de fossés de surface et leur imperméabilisation sur environ 1 200 mètres, l'installation de 77 évents passifs (rejet de biogaz) et la pose d'environ 20 000 m3 d'emprunt de classe B comme remblai et rehaussement du terrain en divers endroits du site.

Les travaux de réhabilitation ont été complétés au mois de novembre 1997. Par la suite, des mesures de correction, notamment au niveau de l'ensemencement et de l'érosion de certains secteurs, ont été entreprises au cours du printemps 1998. Le coût des travaux de réhabilitation, incluant les honoraires professionnels, se sont élevés à près de 3.6 millions de dollars et a été financé par règlement d'emprunt.

Finalement la Régie a entrepris, au cours de l'été 1999, la réhabilitation d'un dernier secteur, soit la zoneD3 D3 dont les activités ont cessé le 30 novembre 1998 avec l'ouverture du nouveau site. Le coût des travaux incluant les honoraires professionnels (plans, devis, surveillance et laboratoire) s'est élevé à près de 800 000 $ et a été financé à même le surplus accumulé. Les travaux de la zone D3 ont été exécutés par l'entreprise Construction B.M.L. inc. de Saint-Jean-Chrysostome.

Ces travaux mettent un point final à l'entière réhabilitation de l'ancien site d'enfouissement dont les activités avaient débutés en juillet 1974.


Engazonnement d'une partie de l'ancien site

L'EXPLOITATION DU NOUVEAU LIEU D'ENFOUISSEMENT

Rappel des événements

Au printemps 1993, le Comité intermunicipal, responsable à l'époque de la gestion du lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) de Saint-Lambert-de-Lauzon, prenait la décision, suite à la publication de plusieurs rapports et études concernant la fin de la vie utile du lieu d'enfouissement actuel, d'aller de l'avant dans le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement actuel.

Entre le printemps 1974 et l'automne 1998, le lieu d'enfouissement actuel aura accueilli près de 900 000 tonnes de déchets provenant à la fois des municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière, mais également d'une quinzaine d'autres municipalités situées à l'extérieur des limites de la M.R.C.

Rappel des étapes suivies

La Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets (L.R.Q., C.E-13.1) mentionne qu'à compter du 14 juin 1993 nul ne peut entreprendre la réalisation d'un projet d'agrandissement d'un L.E.S. sans avoir suivi la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (étude d'impact).

Dès lors, le Comité, puis par la suite la Régie, entamait une longue démarche qui devait conduire à l'ouverture d'un nouveau lieu d'enfouissement pouvant desservir pour les trente prochaines années les huit municipalités de la M.R.C. des Chutes-de-la-Chaudière.

Voici résumé les principales étapes qui ont mené à la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement actuel de Saint-Lambert-de-Lauzon:

Finalement, le projet aura mis 5 ans avant de voir le jour depuis son entérinement par le Comité intermunicipal en novembre 1993 jusqu'à son ouverture en novembre 1998.

Généralités du nouveau lieu d'enfouissement

Le lieu d'enfouissement technique de Saint-Lambert-de-Lauzon vise à desservir la population du territoire de la Ville de Lévis et de la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon. Il se situe sur les lots 258-P à 265-P de la concession Belvèze du cadastre de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon entre le rang Pétrée et la limite nord-ouest de l=ancien lieu d'enfouissement. Le nouveau lieu couvre une superficie totale d'environ 38 hectares, dont 23,6 hectares sont réservés exclusivement à l'enfouissement des déchets. Par ailleurs, une aire de 2,6 hectares est réservée au traitement du lixiviat capté dans les nouvelles cellules étanches.

Depuis l’ouverture du LET en novembre 1998, la Régie a ouvert 7 casiers ou cellules destinés à l’entreposage des déchets, ce qui représente un volume total approximatif de 795 000 mètres cubes. En 2012, la Régie construira 2 nouvelles cellules, il restera dès lors 7 cellules à construire sur la superficie autorisée par le décret ministériel de 1998.

Description technique du nouveau lieu d'enfouissement

Les critères qui ont guidé à la conception des aménagements du nouveau lieu d'enfouissement technique ont été tirés de la version technique du projet de Règlement sur la mise en décharge et l'incinération des déchets.

De façon générale, le projet est constitué des éléments ou systèmes suivants:

  • Système d'imperméabilisation

    Le système d'imperméabilisation se compose, du haut vers le bas, des éléments suivants: